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Affaire Seraing : Le TAS confirme l'interdiction de la TPO par la Fifa

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Pin Photo du siège du Tribunal arbitral du sport à Lausanne, prise le 6 février 2012. AFP
Photo du siège du Tribunal arbitral du sport à Lausanne, prise le 6 février 2012. AFP

Affaire Seraing : Le TAS confirme l'interdiction de la TPO par la Fifa

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Le Tribunal arbitral du sport a confirmé l'interdiction de la tierce propriété (TPO) dans le football par la Fifa, dans le litige opposant l'instance internationale et le club belge du RFC Seraing, premier club sanctionné dans une affaire de ce type, a annoncé le TAS lundi.

La commission de discipline de la Fifa avait sanctionné le club belge en septembre 2015 d'une interdiction de transferts sur quatre périodes consécutives et d'une amende de 150 000 francs suisses (136 249 euros) pour avoir "enfreint les règles relatives à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO) et à l'influence de tiers" sur deux contrats conclus respectivement en janvier et juillet 2015.

Si le TAS a confirmé la validité des règlements de la Fifa "au regard du droit européen (libre circulation, droit de la concurrence et droits de l'homme) et du droit suisse", il a cependant réduit la durée de l'interdiction de recrutement à trois périodes consécutives considérant que la sanction infligée au club belge était "trop sévère".

Le RFC Seraing, propriété depuis juillet 2013 du groupe FC Metz et "club frère" de l'actuel 15e de Ligue 1, avait fait appel le 9 mars 2016 de sa sanction.

La Cour d'appel de Bruxelles avait donné raison à la Fifa une semaine plus tard en déboutant notamment le fonds d'investissement Doyen Sports et la Ligue de football professionnel espagnole qui contestaient l'interdiction de la tierce propriété dans le football.

En décembre 2014, le comité exécutif de la Fifa avait décidé d'interdire la TPO, qui permet à des investisseurs extérieurs d'acheter tout ou une partie des droits économiques d'un joueur afin de percevoir une partie de la valeur du futur transfert du joueur.

La Fifa avait agi de la sorte pour, explique-t-elle, "préserver l'indépendance des clubs et des joueurs et garantir l'intégrité des matches et des compétitions". Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er mai 2015.

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