Délits financiers au SC Bastia : deux mises en examen

Les deux mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire.

Quatre personnes, un commissaire aux comptes, un expert-comptable, une comptable et une assistante comptable, ont été arrêtées mardi et placées en garde à vue, a précisé le parquet dans un communiqué.

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte jeudi, le commissaire aux comptes a été mis en examen pour "non révélation de faits délictueux" et "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou de plusieurs délits punis de cinq ans d'emprisonnement". 

L'expert-comptable a été mis en examen pour "faux, complicité de banqueroute, complicité de présentation de comptes annuels inexacts et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un ou de plusieurs délits punis de cinq ans d'emprisonnement". 

La comptable et l'assistante-comptable ont, elles, été placées sous le régime de témoin assisté pour ces mêmes chefs.

Au cours de plusieurs perquisitions entre avril et juin 2018, de "nombreux documents bancaires et comptables" ont été saisis et ont permis d'établir "que les règles et principes de comptabilité n'avaient pas été respectées", précise le parquet qui avait ouvert en février 2018 une enquête préliminaire pour une série de délits financiers allant de l'abus de biens sociaux à l'escroquerie.

L'information judiciaire est également ouverte contre X pour ce dernier chef et toute une série de délits financiers dont "banqueroute, abus de bien sociaux , escroquerie".

La SASP Sporting Club Bastia, ancien gestionnaire du club relégué administrativement en National 3, avait été placé en liquidation judiciaire le 5 septembre 2017. 

Le club, qui évoluait jusqu'à la saison 2016-2017 en Ligue 1, affichait lors de son placement en liquidation une dette de 21 millions d’euros, pour des actifs estimés à 10 millions d'euros. Il employait 47 salariés dans son administration et était débiteur envers une série d'entreprises insulaires.

Côté sportif, le club, repris depuis mi-août 2017 par deux entrepreneurs bastiais Claude Ferrandi et Pierre-Noël Luiggi, a connu une interminable dégringolade. Relégué en L2 sur le terrain à l'issue de la saison 2016-2017, il a ensuite été rétrogradé administrativement en National 1 (nouveau nom du National, 3e division) par la DNCG, le gendarme financier du football, à cause de ses difficultés budgétaires. 

La sanction a été confirmée en appel, puis par un avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Mais la DNCG et le Comité exécutif de la Fédération française de football n'ayant pas validé le budget bastiais pour le National 1, le SCB a dû finalement évoluer en National 3.